Résilier un contrat : Les différentes façons de le faire légalement
Avant la signature de tout contrat, il faut prendre la peine de vous assurer qu’il comporte une possibilité de résiliation, ce qui en cas de désagrément ou autre, vous poussera à délaisser le service. C’est une démarche qui requiert le plus souvent votre présence. Ne vous tracassez plus, car il est possible aujourd’hui de résilier en ligne, suivez le lien pour accéder au service.
La résiliation d’un contrat est une mesure radicale qui pourrait éventuellement être évitée. Cependant, il y a des cas où la résiliation est appropriée, par exemple lorsque les conditions du contrat ou la loi permettent la résiliation et que ce serait également la meilleure façon de limiter les dommages. Dans ces circonstances, le contrat doit être résilié avec prudence et avec un bon conseil juridique.
Les façons de résilier un contrat
– Impossibilité d’exécution : Un contrat exige qu’au moins deux parties collaborent. Cette collaboration est appelée une prestation. Une entreprise peut engager une personne pour remplir une fonction. Une fois que cette personne a accompli le travail convenu dans le contrat, elle a rempli sa mission. Si la personne ne peut pas effectuer le travail pour une raison quelconque, on parle d’impossibilité d’exécution. Une entreprise peut résilier un contrat dans un tel cas.
– Rupture du contrat : si un contrat n’est délibérément pas respecté par l’une des parties au contrat, on parle de rupture de contrat et cela peut entraîner la résiliation du contrat. Une rupture peut se produire si une ou plusieurs parties ne respectent pas les obligations convenues. Une violation matérielle permet à la partie qui embauche d’intenter une action en justice pour obtenir de l’argent. Une rupture immatérielle ne permet à personne d’intenter une action en justice.
– Accord préalable : Vous pouvez mettre fin à un contrat si toutes les parties ont conclu un accord écrit qui prévoit une résiliation dans certaines circonstances. Cet accord doit fournir les détails des événements qui donneront lieu à la résiliation d’un contrat. Il doit également indiquer les actions qui doivent se produire pour qu’une partie mette fin au contrat. En général, l’une des parties doit fournir une raison écrite pour laquelle la résiliation est nécessaire.
– Résiliation du contrat : une résiliation du contrat est nécessaire lorsque le contrat est résilié en raison d’une fausse déclaration de la part d’au moins une personne dans l’accord. Elle est également nécessaire si une partie au contrat a fait quelque chose d’illégal ou a commis une erreur. Par exemple, lorsque vous achetez une maison et que vous découvrez que le vendeur a intentionnellement caché des dommages importants, vous pouvez résilier le contrat pour ce motif. Une résiliation du contrat peut également intervenir si une personne âgée est frappée d’incapacité et ne peut prendre de décisions ou si l’une des parties est mineure.
– Achèvement du contrat : Une fois que tous les éléments du contrat ont été exécutés, celui-ci est considéré comme terminé puisque toutes les obligations ont été remplies. Les parties au contrat doivent conserver tous les documents qui montrent qu’elles ont respecté leur part du marché. Cela peut être utile si quelqu’un tente ultérieurement de contester que vous avez rempli vos obligations. Si vous êtes poursuivi en justice, ces documents serviront de preuve que vous avez fait tout ce que vous étiez censé faire. L’affaire sera alors probablement rejetée.
