QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ?
On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison.
Les particularités du droit de propriété
Le droit de propriété est le fait d’avoir un bien qui est la possession d’une personne physique ou morale. Il y a des procédures et des lois qui définissent l’acquisition de ce bien. Il y a trois éléments spécifiques qui caractérisent le droit de propriété. Il y a l’usus qui est le droit absolu du propriétaire pour l’utilisation et le contrôle de son bien. Le fructus s’agit du droit du possesseur aux différents profits sur les bénéfices qui proviennent de sa propriété. L’abusus est le droit de détruire la propriété, ou de le transférer à une autre personne. Ce transfert se fait par un contrat entre les deux partis, par l’intermédiaire de la loi. Tous les droits d’une personne sur une propriété seront officialisés par le titre de propriété qui ne peut être déterminé que par les articles écrits dans le Code civil. Cependant, à savoir qu’une propriété peut appartenir à deux personnes ou plus.
Quelles sont les limites du droit de propriété ?
Bien qu’une propriété soit absolue, il existe néanmoins des limites. Les règlements qui se trouvent au niveau de la société peuvent limiter le droit de propriété. La construction dans les zones urbanismes interdites est défendue par la loi. Cependant, l’État aura un droit pour la destruction du bien quand il aura besoin de la propriété publique. Des autorisations ou légalisations sont nécessaires pour l’acquisition de certains biens construits dans des endroits publics. Le propriétaire d’un bien peut être confronté à une cause d’utilité publique sur la zone où se localise sa propriété. Il est dans l’obligation de céder son bien à l’État pour la réalisation des travaux publique telle que les routes, les infrastructures.
Il est important d’étudier au préalable tous les éléments nécessaires pour l’acquisition d’un bien et la zone pour la construction d’un bien immobilier afin d’éviter le pire.
