Que devez-vous savoir sur le droit des contrats ?
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le droit est un vaste domaine et son champ d’application est élargi. Nous avons par exemple le droit de la famille, le droit administratif, le droit des contrats. C’est ce dernier qui fera l’objet de notre article. Faite donc des lectures complémentaires, pour en savoir plus.
Qu’est-ce que le droit des contrats ?
Le droit des contrats est un lien de Droit qui unit deux ou plusieurs personnes, par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner. Le contrat fait partie de la vie, car chaque jour nous en concluons : la vente, le transport… Il existe plusieurs types de contrats : le contrat nommé et innommé, le contrat à titre gratuit et le contrat à titre onéreux. La formation d’un contrat nécessite deux types de conditions :
La condition de fond
Elle requiert la capacité, le consentement, l’objet et la cause.
La condition de forme
Il faut l’offre et l’acceptation pure et simple. Le consentement éclairé et non vicieux. En cas de vol, d’erreur sur la personne et de violence, le contrat est nul et sans effets. Le silence de l’acceptant vaut-il acceptation ? Oui (il y a des exceptions), s’il existait déjà des relations d’affaires entre ces personnes.
Le droit regorge d’une multitude de matières intéressantes les unes que les autres.
