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Quel est le rôle du droit dans la société actuelle ?
La société actuelle considère bon nombre de choses comme étant obligatoires et importantes. Le droit quant à lui existe depuis la nuit des temps, et il est plus qu’essentiel que nous mettions en lumière, son utilité pratique pour la société depuis qu’il existe. Il joue en effet plusieurs rôles, qui ne sont que très peu connus du grand public. Ce sont ces différents rôles que nous allons ensemble découvrir. Quelques fonctions du droit La notion de droit peut être envisagée sous deux Angles. Lorsque la notion de droit est au pluriel, alors elle désigne » les droits » qui sont les prérogatives reconnues à un individu. Au singulier, le droit…
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L’IMPORTANCE DU CODE CIVIL DANS LA SOCIÉTÉ
Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des hommes dans un pays. L’importance du Code civil Le Code civil est important pour garantir la paix et pour protéger les biens ou le droit de l’homme dans le pays où il se trouve. Le Code civil est la preuve de la constitution d’une nation. Il contient toutes les lois législatives applicables aux citoyens du pays. Les textes déterminent le statut des personnes, le statut des biens et les relations…
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QUELS SONT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS D’UN SALARIE ?
Tout salarié œuvrant dans la société a des droits et des devoirs, qui sont déterminés précisément dans les lois et les règles de la société. Cependant, comme tout employé, il y a des droits communs qui sont définis dans le code de travail. Les droits d’un salarié Pour le contrat d’embauche, le salarié doit tout d’abord être au courant de ses droits avant l’acceptation du poste de travail. Il va signer les contrats si ses droits correspondent à ses attentes. Ses heures de travail ne doivent pas dépasser la durée déterminée dans le Code du travail. Dans un cas exceptionnel, il a le droit de réclamer un paiement sur…
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Quelle est l’utilité du statut de société ?
Le statut de société est un acte juridique obligatoire pour le fonctionnement de toutes activités à abus lucratif. Ce statut est défini par l’ensemble des règles qui constitue la société. Il contient des mentions obligatoires concernant la société, ses actionnaires et ses activités. Qu’est-ce qu’un statut de société? Le statut de société est inévitable pour créer une entreprise, avec la mention de différentes informations nécessaires pour connaitre son identité : la dénomination sociale, le siège, le capital social, la raison sociale, la forme juridique. Ce statut permet à l’entreprise de choisir sa forme juridique qui dépend de son activité, et qui aura un impact sur le régime fiscal et le…
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Les notions importantes du droit judiciaire privé
Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il se regroupe en deux catégories que sont, le droit public et le droit privé. Si le droit public s’occupe plus des problèmes des individus avec l’État, le droit privé quant à lui s’occupe plus particulièrement des problèmes entre les individus. En ce qui le concerne, le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. L’essentiel du droit judiciaire privé La Procédure Le mot procédure est dérivé du latin « procedere » et désigne au sens juridique un ensemble d’actes ou de formalités, dont l’accomplissement permet…
