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Qu’est-ce que le droit administratif ?
Dans l’expression droit administratif, nous avons la composition de deux mots : administration et droit. Et nous devons comprendre que les deux vont ensemble. L’un ne va point sans l’autre. Quand on parle de droit administratif, comprenez aussi que nous parlons de la citoyenneté. Il y a pour la plupart du temps beaucoup de conflits entre ce que nous appelons le droit et l’administration. La société et le droit administratif Tous les faits de société sont enregistrés par le droit administratif. C’est ce pour quoi on parle de la théorie des circonstances exceptionnelles. Le système politico-juridique et le droit administratif Si l’on peut désigner une fonction au droit administratif, ce…
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Importance du droit immobilier : être bien informé et savoir qui appeler
Louer ou posséder une propriété peut etre extremement stressant si vous n’etes pas dans une situation idéale. Que ce soit un problème avec vos finances, la région où vous vivez ou le propriétaire, les choses ne fonctionnent pas parfois et des problèmes majeurs peuvent survenir. Savoir quoi faire ou ne pas faire en matière de location ou de propriété peut vous éviter des situations inquiétantes sur la route. Vous devez connaitre suffisamment d’informations, connaitre vos droits et savoir à qui contacter lorsque les choses se compliquent. Le droit immobilier Le droit immobilier est le domaine du droit qui régit l’acaht, l’utilisation et la vente de terrains. C’est la loi qui…
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QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ?
On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison. Les particularités du droit de propriété Le droit de propriété est le fait d’avoir un bien qui est la possession d’une personne physique ou morale. Il y a des procédures et des lois qui définissent l’acquisition de ce bien. Il y a trois éléments spécifiques qui caractérisent le droit de propriété. Il y a l’usus qui est le droit absolu du propriétaire pour l’utilisation et le contrôle de son bien. Le fructus s’agit du droit du possesseur aux différents profits sur les bénéfices qui…
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Quel est le rôle du droit dans la société actuelle ?
La société actuelle considère bon nombre de choses comme étant obligatoires et importantes. Le droit quant à lui existe depuis la nuit des temps, et il est plus qu’essentiel que nous mettions en lumière, son utilité pratique pour la société depuis qu’il existe. Il joue en effet plusieurs rôles, qui ne sont que très peu connus du grand public. Ce sont ces différents rôles que nous allons ensemble découvrir. Quelques fonctions du droit La notion de droit peut être envisagée sous deux Angles. Lorsque la notion de droit est au pluriel, alors elle désigne » les droits » qui sont les prérogatives reconnues à un individu. Au singulier, le droit…
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L’IMPORTANCE DU CODE CIVIL DANS LA SOCIÉTÉ
Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des hommes dans un pays. L’importance du Code civil Le Code civil est important pour garantir la paix et pour protéger les biens ou le droit de l’homme dans le pays où il se trouve. Le Code civil est la preuve de la constitution d’une nation. Il contient toutes les lois législatives applicables aux citoyens du pays. Les textes déterminent le statut des personnes, le statut des biens et les relations…
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QUELS SONT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS D’UN SALARIE ?
Tout salarié œuvrant dans la société a des droits et des devoirs, qui sont déterminés précisément dans les lois et les règles de la société. Cependant, comme tout employé, il y a des droits communs qui sont définis dans le code de travail. Les droits d’un salarié Pour le contrat d’embauche, le salarié doit tout d’abord être au courant de ses droits avant l’acceptation du poste de travail. Il va signer les contrats si ses droits correspondent à ses attentes. Ses heures de travail ne doivent pas dépasser la durée déterminée dans le Code du travail. Dans un cas exceptionnel, il a le droit de réclamer un paiement sur…
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Quelle est l’utilité du statut de société ?
Le statut de société est un acte juridique obligatoire pour le fonctionnement de toutes activités à abus lucratif. Ce statut est défini par l’ensemble des règles qui constitue la société. Il contient des mentions obligatoires concernant la société, ses actionnaires et ses activités. Qu’est-ce qu’un statut de société? Le statut de société est inévitable pour créer une entreprise, avec la mention de différentes informations nécessaires pour connaitre son identité : la dénomination sociale, le siège, le capital social, la raison sociale, la forme juridique. Ce statut permet à l’entreprise de choisir sa forme juridique qui dépend de son activité, et qui aura un impact sur le régime fiscal et le…
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Les notions importantes du droit judiciaire privé
Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il se regroupe en deux catégories que sont, le droit public et le droit privé. Si le droit public s’occupe plus des problèmes des individus avec l’État, le droit privé quant à lui s’occupe plus particulièrement des problèmes entre les individus. En ce qui le concerne, le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. L’essentiel du droit judiciaire privé La Procédure Le mot procédure est dérivé du latin « procedere » et désigne au sens juridique un ensemble d’actes ou de formalités, dont l’accomplissement permet…
