Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le droit est un vaste domaine et son champ d’application est élargi. Nous avons par exemple le droit de la famille, le droit administratif, le droit des contrats. C’est ce dernier qui fera l’objet de notre article. Faite donc des lectures complémentaires, pour en savoir plus.   Qu’est-ce que le droit des contrats ? Le droit des contrats est un lien de Droit qui unit deux ou plusieurs personnes, par lequel…

  Le statut de société est un acte juridique obligatoire pour le fonctionnement de toutes activités à abus lucratif. Ce statut est défini par l’ensemble des règles qui constitue la société. Il contient des mentions obligatoires concernant la société, ses actionnaires et ses activités. Qu’est-ce qu’un statut de société? Le statut de société est inévitable pour créer une entreprise, avec la mention de différentes informations nécessaires pour connaitre son identité : la dénomination sociale, le siège, le capital social, la raison sociale, la forme juridique. Ce statut permet à l’entreprise de choisir sa forme juridique qui dépend de son activité, et qui aura un impact sur le régime fiscal et le…

  Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il se regroupe en deux catégories que sont, le droit public et le droit privé. Si le droit public s’occupe plus des problèmes des individus avec l’État, le droit privé quant à lui s’occupe plus particulièrement des problèmes entre les individus. En ce qui le concerne, le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. L’essentiel du droit judiciaire privé La Procédure Le mot procédure est dérivé du latin « procedere » et désigne au sens juridique un ensemble d’actes ou de formalités, dont l’accomplissement permet…