Juridique
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Comprendre la piste d’audit fiable
Si vous êtes à la tête d’une entreprise de service ou œuvrant dans le commerce, vous avez sûrement entendu parler de piste d’audit fiable. Cette notion a été créée notamment pour vous aider à avoir une vision complète sur les transactions faites par votre entreprise et pour vous prémunir des actes de certains malintentionnés qui risquent de vous coûter cher au fil des temps. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la Piste d’audit fiable. Zoom sur la Piste d’audit fiable La piste d’audit fiable, communément appelé PAF, désigne la faculté pour une entreprise de contrôler en interne la gestion des factures et plus précisément des dépenses générées. Grâce à…
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4 meilleures applications pour bien faire le trading
Le trading est connu aujourd’hui comme une activité qui consiste à vendre et à acheter des produits financiers sur le marché. Pour mener à bien cette activité, de nombreuses applications ont été créées et développées par les principaux acteurs du domaine. Parmi le grand nombre d’applications de trading mis au point, certains sont meilleurs par rapport aux autres. Alors, avant de se lancer dans ce domaine de trading, il est important de connaitre les meilleures applications. Pour cela, cet article vous propose quatre meilleures applications de trading. L’application Etoro La création de l’application Etoro a été d’une grande utilité pour les traders dans la réalisation de leurs affaires. Comme vous…
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Comment investir dans l’immobilier au Maroc ?
Le Maroc est un pays regorgeant d’un bon nombre de secteurs dans lesquels vous pourrez investir. Au nombre de ceux-ci se trouve l’immobilier, qui est l’un des secteurs prisés par les Français. Vous désirez investir dans l’immobilier au Maroc, mais vous vous demandez comment procéder. Retrouvez donc dans cet article quelques directives simples. Investir au Maroc Investir dans le marché de l’immobilier marocain revient à prendre en compte 4 critères : le type de bien, la fiscalité, le prix d’acquisition et enfin le titre de propriété. Le type de bien La première étape lors de l’acquisition d’un bien au Maroc revient à distinguer les différentes catégories dans lesquelles se trouve le…
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L’importance du droit public et son implication dans les entreprises
La situation juridique des employés du secteur public qui contestent les décisions en matière d’emploi prises par l’État ou les organes de l’État en sa/leur qualité d’employeur connaît des problématiques dans bien des cas. Pour les aider à trouver des solutions satisfaisantes, le soutien d’un avocat est d’une importance capitale. Confiez vos problématiques à un Cabinet d’avocat en Droit administratif du travail : conseil et contentieux. Un aspect de la conformité qui est rarement mentionné est la conformité au droit public. Les organismes publics, tout comme les entreprises commerciales, doivent agir dans le respect de la loi. Alors que les sociétés sont régies par leur constitution, les organismes publics sont…
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Que dit la justice en cas de contravention au Québec?
Une contravention, aussi communément appelée « amende » ou « ticket » prend généralement la forme d’un constat d’infraction. Il peut arriver de voir sur son pare-brise de voiture un constat d’infraction. Beaucoup se demandent alors comment sont régies les contraventions au Québec et quelles actions sont à leur disposition face à cette amende. Que dit la loi québécoise en cas de contravention ? Au Québec, les contraventions sont régies par le Règlement sur la forme des constats d’infraction. Son but est simple : établir un constat d’infraction visant à définir les termes de l’infraction tout en évaluant la sanction, souvent sous forme d’amende, de la faute. Sa forme est égale, qu’elle soit sur papier…
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Avocat spécialisé liquidation judiciaire : Quel est son rôle ?
Si votre entreprise est en cessation de paiements, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Il vous accompagnera dans les démarches liées à votre dossier lors de l’ouverture de la procédure judiciaire. Pourquoi faire appel à un avocat de liquidation judiciaire ? En quoi consiste cette procédure ? De manière simple, la liquidation judiciaire est une procédure visant organiser la fin d’une entreprise rencontrant des difficultés sévères, dont elle ne peut se relever. Une procédure de liquidation judiciaire concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Lors d’une liquidation judiciaire, la société se trouve en cessation de paiements, il est alors indéniable qu’elle ne peut…
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Tout achat de véhicule à une tiers personne conduit au transfert de propriété
Le propriétaire d’un véhicule est responsable du transfert de propriété d’un véhicule. Si vous êtes le propriétaire actuel du véhicule, vous ne devez pas donner le véhicule ou le permis au nouveau propriétaire avant de procéder au transfert de propriété, car vous êtes toujours officiellement le propriétaire et responsable du véhicule, y compris de la réception des rapports, du paiement des amendes, des saisies, etc. Si vous achetez ou vous envisagez l’achat d’un véhicule en occasion à une tiers personne, il est de rigueur d’opérer un changement de propriété dans le respect de des lois légales et des procédures qui y sont affiliées. Ce qu’il faut savoir sur le moment…
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Carte grise et immatriculation de véhicule selon votre juridiction
Les frais d’immatriculation font partie intégrante de la possession d’un véhicule. Dans tous les pays de par le monde, il est obligatoire pour les conducteurs d’enregistrer leur voiture ou leur camion, moyennant des frais, auprès d’une autorité compétente, affiliée au ministère des transports. Quel est le prix d’une carte grise ? Renseignez-vous via ce lien. La carte grise, qu’est ce que c’est ? Les gouvernements des États utilisent l’immatriculation des véhicules pour déterminer à qui appartient une voiture. Les autorités utilisent souvent ces données pour évaluer les taxes ou traquer les délinquants criminels. Bien que tous les véhicules portent un numéro d’identification unique, les voitures enregistrées auprès de l’agence gouvernementale…
