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Que dit la justice en cas de contravention au Québec?
Une contravention, aussi communément appelée « amende » ou « ticket » prend généralement la forme d’un constat d’infraction. Il peut arriver de voir sur son pare-brise de voiture un constat d’infraction. Beaucoup se demandent alors comment sont régies les contraventions au Québec et quelles actions sont à leur disposition face à cette amende. Que dit la loi québécoise en cas de contravention ? Au Québec, les contraventions sont régies par le Règlement sur la forme des constats d’infraction. Son but est simple : établir un constat d’infraction visant à définir les termes de l’infraction tout en évaluant la sanction, souvent sous forme d’amende, de la faute. Sa forme est égale, qu’elle soit sur papier…
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Les annonces legales : point de vue de l’editeur et la difference avec les annonces publiques
Pendant des années, les éditeurs de journaux locaux ont généré des revenus en publiant des annonces légales. Comme le nombre de publications imprimées diminue rapidement, les éditeurs de type numérique commencent à intervenir et à combler ce vide en tant que lieu où les particuliers et les municipalités peuvent publier les avis juridiques requis. Les éditeurs peuvent générer des revenus substantiels en imprimant des annonces légales. Parmi les types d’annonces légales qui doivent être publiées dans un forum ouvert, citons les homologations, les avis aux créanciers, les ventes par syndics, les ventes de privilèges, les annonces légales de la ville, les assignations, les changements de nom et les noms d’entreprises…
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L’assurance automobile : Quid des voitures de locations ?
Aucun conducteur ne souhaite avoir un accident de voiture au de sa vie. Pourtant, il faut le prévoir et souscrire à une assurance. Beaucoup de conducteurs y souscrivent par simple obligation sans trop savoir le vrai fond. Pourtant, il faut être plus vigilant pour ce genre de garanties surtout pour les voitures de location. Vous découvrirez davantage à ce sujet dans la suite de cet article. Comment fonctionne l’assurance auto pour les voitures de locations ? Le vrai objectif de l’assurance auto est de vous indemniser en cas d’accident. Ainsi, tous les dommages que peut subir la voiture ou son propriétaire en cas de sinistre sont couverts. Cela vous évite de…
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Le litige dans le cas d’une assurance automobile : que faire ?
Il existe de nombreux propriétaires de voitures pour la première fois ou des personnes qui désirent acheter une voiture de première main ou d’occasion. Ces personnes peuvent se demander pourquoi il est nécessaire de protéger le véhicule en souscrivant une assurance automobile. Les raisons sont nombreuses, la plus évidente étant qu’il est obligatoire d’en avoir une, sans quoi le propriétaire est susceptible d’être puni par les autorités concernées. Selon la loi, l’assurance automobile est une obligation pour tous les détenteurs de véhicules privés. L’assurance pour une voiture est obligatoire pour tous conducteurs sur l’étendu du territoire européen. En France par exemple, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile et…
