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Les solutions pour résoudre des problèmes d’infractions urbanastiques
Une infraction patrimoniale et urbanistique porte principalement sur des travaux faits après expiration de la validité du permis ou sur une rénovation qui n’est pas en conformité avec cette autorisation. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux sans faire une demande de permis, il commet une violation d’une règle urbanistique. Cette infraction peut consister en un aménagement d’une zone de recul dans un parking, une division d’un immeuble en un certain nombre d’unités de logement, des travaux d’extension, un changement d’utilisation ou d’affectation. Celle-ci fait généralement l’objet d’un certain procès-verbal qui doit se transmettre au Parquet. Mais, ce n’est pas évident de savoir Comment sortir d’une situation d’infractions urbanistiques. Pour débloquer cette…
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Que devez-vous savoir sur le droit des contrats ?
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Le droit est subdivisé en droit objectif et en droit subjectif. Il existe également le droit privé et le droit public. Le droit est un vaste domaine et son champ d’application est élargi. Nous avons par exemple le droit de la famille, le droit administratif, le droit des contrats. C’est ce dernier qui fera l’objet de notre article. Faite donc des lectures complémentaires, pour en savoir plus. Qu’est-ce que le droit des contrats ? Le droit des contrats est un lien de Droit qui unit deux ou plusieurs personnes, par lequel…
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La rédaction d’un avis de décès
L’avis de décès est nécessaire tant pour informer la famille et les amis du défunt, mais aussi pour informer ses collègues ainsi que ses connaissances. En fait, la rédaction d’un avis de décès n’est pas toujours aussi évidente. D’ailleurs, nombreuses sont les informations que l’on veut mettre dedans. Néanmoins, il faut savoir distinguer les utiles des futiles pour ne pas faire trop long. D’un côté, il y a les informations indispensables et d’un autre côté, il y a les informations qui ne sont que facultatives. Les informations indispensables dans un avis de décès Il existe certaines informations indispensables qui ne doivent pas être omises dans un avis de décès. Tout…
