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Quelles sont mes obligations en tant que salarié ?
Toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, dépendent des individus pour accomplir un ensemble de devoirs visant à garantir le bon fonctionnement de leur activité commerciale. Outre les droits légalement prévus, le salarié est également soumis aux devoirs définis par la loi, que ce soit dans le code du travail, dans d’autres législations, dans les règlements internes ou dans l’instrument de convention collective du travail qui lui est applicable. Dans cet article, nous vous présenterons les obligations d’un employé envers son entreprise et son employeur. Quels sont les devoirs d’un employé envers son employé et son entreprise ? …
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La procédure administrative pour la séparation du corps aux Etats-Unis
Vous envisagez de divorcer et vous vous demandez comment se déroulera la procédure ? La législation de chaque État en matière de divorce déterminera les étapes de la procédure de divorce. Vous trouverez ci-dessous une description de la séparation du corps pour la plupart des cas de divorce. Qu’est-ce que la séparation légale ? La séparation légale est un arrangement par lequel un couple reste marié, mais vit séparé, suite à une décision de justice. Dans ces États, vous êtes mariés jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement. Si la législation de votre État autorise les couples à se séparer légalement lorsque l’un ou l’autre des conjoints quitte la résidence…
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Le respect de droit de l’homme dans la société
Tous les êtres humains sont égaux. Il n’existe pas un homme plus grand qu’un autre. Malgré cela, certains hommes brisent cette loi naturelle parce qu’ils se retrouvent à un moment donné en position de force. Il est très important de respecter les droits de l’homme pour une égalité et une équité totale entre tous les hommes. Nous vous exposons donc ci-dessous, pourquoi faut-il veiller au respect des droits humains. Estimer des droits de l’homme pour une paix durable dans la société Qu’on soit noir ou blanc, petit ou grand, tous autant que nous sommes avons les mêmes droits. Ces droits donnent aux hommes une certaine liberté bien définie et valorisent…
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Qu’est-ce que le droit administratif ?
Dans l’expression droit administratif, nous avons la composition de deux mots : administration et droit. Et nous devons comprendre que les deux vont ensemble. L’un ne va point sans l’autre. Quand on parle de droit administratif, comprenez aussi que nous parlons de la citoyenneté. Il y a pour la plupart du temps beaucoup de conflits entre ce que nous appelons le droit et l’administration. La société et le droit administratif Tous les faits de société sont enregistrés par le droit administratif. C’est ce pour quoi on parle de la théorie des circonstances exceptionnelles. Le système politico-juridique et le droit administratif Si l’on peut désigner une fonction au droit administratif, ce…
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Importance du droit immobilier : être bien informé et savoir qui appeler
Louer ou posséder une propriété peut etre extremement stressant si vous n’etes pas dans une situation idéale. Que ce soit un problème avec vos finances, la région où vous vivez ou le propriétaire, les choses ne fonctionnent pas parfois et des problèmes majeurs peuvent survenir. Savoir quoi faire ou ne pas faire en matière de location ou de propriété peut vous éviter des situations inquiétantes sur la route. Vous devez connaitre suffisamment d’informations, connaitre vos droits et savoir à qui contacter lorsque les choses se compliquent. Le droit immobilier Le droit immobilier est le domaine du droit qui régit l’acaht, l’utilisation et la vente de terrains. C’est la loi qui…
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QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ?
On parle du droit de propriété sur la possession d’un bien mobilier comme les voitures ou d’un bien immobilier comme un terrain ou une maison. Les particularités du droit de propriété Le droit de propriété est le fait d’avoir un bien qui est la possession d’une personne physique ou morale. Il y a des procédures et des lois qui définissent l’acquisition de ce bien. Il y a trois éléments spécifiques qui caractérisent le droit de propriété. Il y a l’usus qui est le droit absolu du propriétaire pour l’utilisation et le contrôle de son bien. Le fructus s’agit du droit du possesseur aux différents profits sur les bénéfices qui…
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Quel est le rôle du droit dans la société actuelle ?
La société actuelle considère bon nombre de choses comme étant obligatoires et importantes. Le droit quant à lui existe depuis la nuit des temps, et il est plus qu’essentiel que nous mettions en lumière, son utilité pratique pour la société depuis qu’il existe. Il joue en effet plusieurs rôles, qui ne sont que très peu connus du grand public. Ce sont ces différents rôles que nous allons ensemble découvrir. Quelques fonctions du droit La notion de droit peut être envisagée sous deux Angles. Lorsque la notion de droit est au pluriel, alors elle désigne » les droits » qui sont les prérogatives reconnues à un individu. Au singulier, le droit…
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L’IMPORTANCE DU CODE CIVIL DANS LA SOCIÉTÉ
Le statut de pays est suivi du Code civil commun applicable à tous ses citoyens. Ce code civil est garant de l’état d’un citoyen, la propriété de ses biens et ses relations. Il met en ordre la vie des hommes dans un pays. L’importance du Code civil Le Code civil est important pour garantir la paix et pour protéger les biens ou le droit de l’homme dans le pays où il se trouve. Le Code civil est la preuve de la constitution d’une nation. Il contient toutes les lois législatives applicables aux citoyens du pays. Les textes déterminent le statut des personnes, le statut des biens et les relations…